Conditions d’utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au 24 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation encadrent l'accès et l'utilisation du site cuisine-inspirante.com. Elles sont distinctes des Conditions Générales de Vente, qui régissent les commandes et l'achat de produits.
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet cuisine-inspirante.com (le « Site »), édité par Kamel Ouarouf. Elles définissent les conditions dans lesquelles tout visiteur ou utilisateur (l'« Utilisateur ») peut consulter et utiliser le Site.
Les CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV), qui régissent, elles, les commandes et l'achat de produits. Toute commande est soumise aux CGV en vigueur.
L'accès au Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 — Éditeur du Site
Le Site est édité par :
Kamel Ouarouf, entrepreneur individuel (entreprise individuelle)
Numéro d'entreprise (NEQ) : 2279249884
Adresse : 471 Rue Beauregard, Saint-Lin-Laurentides, QC J5M 0J6, Canada
Courriel : contact@cuisine-inspirante.com
Téléphone : +33 7 80 95 60 02
Les informations légales complètes figurent dans les Mentions légales.
Article 3 — Hébergement
Le Site est hébergé par la société Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada.
Article 4 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais liés à cet accès (matériel, connexion) restent à la charge de l'Utilisateur.
L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. L'accès peut être suspendu, notamment pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de l'Éditeur puisse être engagée.
Article 5 — Compte client
La création d'un compte n'est pas obligatoire pour naviguer sur le Site, mais peut être proposée pour faciliter les commandes et le suivi. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée émaner de lui.
L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à contact@cuisine-inspirante.com.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, illustrations, mise en page, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de l'Éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'usage.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
Article 7 — Comportement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à ne pas en perturber le fonctionnement (tentative d'intrusion, extraction de données, diffusion de contenus illicites, etc.).
Article 8 — Responsabilité
L'Éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une indisponibilité des informations, ou de dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.
Les informations produits (descriptions, visuels) sont fournies à titre indicatif ; les conditions contractuelles de vente sont précisées dans les CGV.
Article 9 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 10 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité, et l'usage des cookies dans les paramètres de consentement accessibles sur le Site. L'Utilisateur y dispose notamment de droits d'accès, de rectification et d'effacement.
Article 11 — Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Pour les Utilisateurs consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives protectrices de leur pays de résidence demeurent applicables.
Les modalités de règlement des litiges liés à une commande (dont la médiation de la consommation) sont précisées dans les CGV.
