Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 07 juillet 2026
La présente politique décrit comment Cuisine Inspirante collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous visitez notre site ou effectuez un achat. Elle s'applique à toute personne résidant en France ou dans l'Espace Économique Européen (EEE).
Article 1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) est :
Kamel Ouarouf, exerçant sous le nom commercial Cuisine Inspirante
Entreprise individuelle immatriculée au Québec sous le numéro NEQ 2279249884
Adresse : 471 Rue Beauregard, Saint-Lin-Laurentides, QC J5M 0J6, Canada
E-mail : contact@cuisine-inspirante.com
Téléphone : +33 7 80 95 60 02
Site : https://cuisine-inspirante.com
Article 2 — Contact pour les personnes concernées dans l'Union européenne
Cuisine Inspirante est établie au Canada. Pour toute question relative à vos données personnelles, à l'exercice de vos droits ou à un signalement, vous pouvez nous contacter directement :
- Par e-mail : contact@cuisine-inspirante.com
- Par courrier postal à l'adresse du responsable de traitement indiquée à l'Article 1.
Nous nous engageons à traiter toute demande dans les délais fixés par le RGPD (un mois, prorogeable de deux mois en cas de complexité).
Article 3 — Données personnelles collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes en fonction de vos interactions avec notre boutique :
Lors d'un achat : nom, prénom, adresse postale de livraison et de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone (si fourni), historique et détails de commande.
Lors de votre navigation : adresse IP, données techniques du navigateur et du système d'exploitation, pages consultées, durée de visite, source du trafic, données de session.
Lors d'une inscription à la newsletter ou au marketing SMS : adresse e-mail et/ou numéro de téléphone, uniquement avec votre consentement explicite et distinct.
Lors d'un contact avec le service client : contenu des échanges, pièces jointes éventuelles (photos de produits défectueux, etc.).
Article 3 bis — Utilisation de vos données
Nous utilisons vos données personnelles exclusivement pour les finalités suivantes :
- Traiter vos commandes : préparation, expédition, suivi de livraison, facturation, service après-vente.
- Améliorer votre expérience : mesure d'audience anonymisée, analyse des parcours de navigation, optimisation de la boutique.
- Communiquer avec vous : réponses à vos demandes, notifications de commande, communications marketing sur consentement.
- Sécuriser nos services : prévention de la fraude, protection des transactions, sécurité du site.
- Respecter nos obligations légales : facturation, comptabilité, coopération avec les autorités compétentes.
Nous partageons vos données uniquement avec les prestataires strictement nécessaires à ces finalités (hébergement, paiement, livraison, analytics), listés en détail à l'Article 7. Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.
Article 4 — Bases légales des traitements
Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de vos données repose sur une base légale spécifique :
| Finalité du traitement | Base légale (Art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Traitement et suivi des commandes | Art. 6(1)(b) — Exécution du contrat |
| Facturation et obligations comptables | Art. 6(1)(c) — Obligation légale |
| Service après-vente et support client | Art. 6(1)(b) — Exécution du contrat |
| Marketing par e-mail | Art. 6(1)(a) — Consentement |
| Marketing par SMS | Art. 6(1)(a) — Consentement |
| Cookies essentiels | Art. 6(1)(f) — Intérêt légitime |
| Cookies analytics et marketing | Art. 6(1)(a) — Consentement |
| Prévention de la fraude et sécurité | Art. 6(1)(f) — Intérêt légitime |
| Segmentation marketing (profilage) | Art. 6(1)(a) — Consentement |
Article 5 — Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de commande et de facturation | 10 ans (obligation comptable — Art. L.123-22 C. com.) |
| Données client (hors commande active) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Consentements marketing (email / SMS) | 3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu'au retrait du consentement |
| Logs de navigation et adresses IP | 13 mois (recommandation CNIL) |
| Cookies analytics (Google Analytics) | 13 mois maximum |
| Cookies marketing (Google Ads, Meta, Pinterest) | 13 mois maximum |
| Données de paiement (carte bancaire) | Non conservées (traitées directement par les prestataires PCI-DSS) |
Article 6 — Consentement et marketing
Marketing par e-mail : nous vous adressons des communications commerciales uniquement si vous avez coché une case de consentement dédiée, non pré-cochée. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail ou en nous écrivant à contact@cuisine-inspirante.com.
Marketing par SMS : la réception de SMS marketing requiert votre consentement explicite via une case à cocher distincte, non pré-cochée, séparée du processus de commande. La simple saisie de votre numéro de téléphone pour la livraison ne constitue pas un consentement au marketing. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en répondant STOP à tout SMS reçu.
Retrait du consentement : tout consentement peut être retiré à tout moment, sans frais et sans justification. Ce retrait n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant celui-ci.
Article 7 — Partage des données avec des tiers
Nous partageons vos données uniquement dans la stricte mesure nécessaire à la finalité concernée, avec les catégories de destinataires suivantes. Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.
| Finalité | Destinataire | Consentement requis |
|---|---|---|
| Hébergement et plateforme e-commerce | Shopify Inc. (Canada) | Non — exécution du contrat |
| Paiement en ligne | Shopify Payments, PayPal, Apple Pay, Google Pay | Non — exécution du contrat |
| Livraison et suivi de commande | Transporteurs partenaires, ParcelPanel | Non — exécution du contrat |
| Flux produit publicitaire | Simprosys, Google Merchant Center | Non — intérêt légitime |
| Mesure d'audience | Google Analytics (Google LLC) | Oui |
| Publicité et remarketing | Google Ads, Meta / Facebook, Pinterest | Oui |
| Orchestration technique des tags | Google Tag Manager (Google LLC) | Selon la finalité déclenchée |
| Obligations légales | Autorités judiciaires ou administratives | Non — obligation légale |
Les liens vers les politiques de confidentialité de chaque prestataire sont disponibles sur simple demande à contact@cuisine-inspirante.com.
Article 8 — Transferts internationaux de données
Certains de nos sous-traitants (Shopify, Google, Meta, Pinterest) traitent des données depuis ou vers des serveurs situés en dehors de l'Espace Économique Européen, notamment au Canada et aux États-Unis.
Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD :
- Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914), conformément à l'article 46 du RGPD.
- EU-US Data Privacy Framework pour les transferts vers des entreprises certifiées aux États-Unis (Google LLC, Meta Platforms Inc. certifiés).
- Décision d'adéquation partielle pour le Canada (secteur privé — LPRPDE), applicable à Shopify Inc.
Article 9 — Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction :
- Chiffrement des transmissions par protocole SSL/TLS
- Stockage chiffré (infrastructure Shopify — AES-256)
- Conformité PCI-DSS pour les données de paiement
- Accès restreint aux seules personnes habilitées
- Serveurs sécurisés protégés par pare-feu
Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est sûre à 100 %.
Article 10 — Notification en cas de violation de données
Conformément aux articles 33 et 34 du RGPD :
- En cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL dans un délai maximal de 72 heures après en avoir pris connaissance (Art. 33).
- Lorsque cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé, nous vous en informerons directement dans les meilleurs délais (Art. 34).
Article 11 — Cookies
Notre site utilise des cookies — de petits fichiers déposés sur votre terminal lors de votre visite. Nous distinguons trois catégories :
Cookies essentiels (déposés sans consentement — indispensables au fonctionnement du site) :
| Cookie | Émetteur | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| _session_id | Shopify | Gestion de session | Session |
| _secure_session_id | Shopify | Sécurité de session | Session |
| cart | Shopify | Contenu du panier | 2 semaines |
| storefront_digest | Shopify | Accès boutique | Indéfini |
| _shopify_y | Shopify | Identifiant visiteur | 1 an |
Cookies analytics (soumis à votre consentement préalable) :
| Cookie | Émetteur | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| _ga, _ga_* | Google Analytics 4 | Mesure d'audience | 13 mois |
| _shopify_s, _shopify_sa_p, _shopify_sa_t | Shopify | Statistiques de visite | Session à 30 min |
Cookies marketing et publicitaires (soumis à votre consentement préalable) :
| Cookie | Émetteur | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| _gcl_au, _gcl_aw | Google Ads | Mesure des conversions publicitaires | 90 jours |
| _fbp, _fbc | Meta / Facebook | Suivi des conversions, remarketing | 90 jours |
| _pin_unauth, _epik | Mesure des conversions, remarketing | 1 an |
Article 12 — Gestion de vos consentements aux cookies
Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d'accepter ou de refuser, de manière granulaire, chaque catégorie de cookies non essentiels (analytics, marketing).
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bouton "Gérer les cookies" accessible en bas de chaque page, ou en effaçant les cookies de votre navigateur pour être à nouveau invité à faire un choix.
Conformément aux recommandations de la CNIL, le refus des cookies non essentiels est aussi simple que leur acceptation, et n'entraîne aucune dégradation de fonctionnalités essentielles.
Article 13 — Profilage et décisions automatisées
Nous pouvons procéder à des opérations de segmentation marketing (regroupement de clients par centres d'intérêt ou comportement d'achat) afin de personnaliser nos communications commerciales. Ce profilage est soumis à votre consentement préalable.
Conformément à l'article 22 du RGPD, aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative n'est prise sur la seule base d'un traitement automatisé de vos données.
Article 14 — Vos droits sur vos données personnelles
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (Art. 15) : obtenir une copie des données que nous détenons vous concernant.
- Droit de rectification (Art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation (Art. 18) : suspendre temporairement l'utilisation de vos données.
- Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime ou aux fins de marketing direct.
- Droit de retrait du consentement : retirer un consentement à tout moment.
- Droit de définir des directives post-mortem concernant vos données (Art. 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour exercer vos droits : contactez-nous à contact@cuisine-inspirante.com en indiquant clairement votre demande. Nous répondrons dans un délai maximum d'un (1) mois, prorogeable de deux mois en cas de complexité, conformément à l'article 12 du RGPD.
Une demande peut également être soumise via notre page dédiée : Demandes RGPD.
Article 15 — Droit de saisir une autorité de contrôle
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente selon votre lieu de résidence.
Pour les résidents français : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
- Site : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
Autres résidents de l'Union européenne : vous pouvez saisir l'autorité de contrôle nationale de votre pays de résidence. La liste complète est disponible sur le site du Comité européen de la protection des données : www.edpb.europa.eu.
Ce recours est sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Article 16 — Majorité
Notre site est destiné aux personnes âgées d'au moins 18 ans. En utilisant ce site, vous déclarez avoir atteint cet âge. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a fourni des données, contactez-nous à contact@cuisine-inspirante.com pour suppression.
Article 17 — Modifications de la présente politique
Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment pour la maintenir à jour avec les évolutions légales et nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page. En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informerons par e-mail ou par un avis visible sur le site au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.
Article 18 — Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits :
Cuisine Inspirante — Kamel Ouarouf
471 Rue Beauregard, Saint-Lin-Laurentides, QC J5M 0J6, Canada
E-mail : contact@cuisine-inspirante.com
Téléphone : +33 7 80 95 60 02 (du lundi au vendredi, 9h à 18h heure de Paris)
