Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les ventes réalisées sur le site Cuisine Inspirante, accessible à l’adresse https://cuisine-inspirante.com/.

Avant de passer commande, le client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que la Politique d’expédition et de livraison, la Politique de retours et de remboursements, la Politique de confidentialité et les Conditions Générales d’Utilisation du site.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1 - Identification du vendeur

Le site Cuisine Inspirante est exploité sous le nom commercial Cuisine Inspirante.

Nom commercial : Cuisine Inspirante
Entreprise exploitée par : Kamel Ouarouf
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 2279249884
Adresse : 471 Rue Beauregard, Saint-Lin-Laurentides, QC J5M 0J6, Canada
Email : contact@cuisine-inspirante.com
Téléphone : +1 (819) 210-0044

Le vendeur propose une activité de commerce en ligne spécialisée dans la vente d’ustensiles de cuisine, accessoires culinaires, articles de préparation, découpe, cuisson, conservation, rangement, boissons, café, organisation de cuisine et art de la table.

Article 2 - Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://cuisine-inspirante.com/.
• Cuisine Inspirante : désigne le nom commercial sous lequel la boutique en ligne est exploitée.
• Vendeur : désigne Cuisine Inspirante, entreprise exploitée par Kamel Ouarouf.
• Client : désigne toute personne qui passe une commande sur le site.
• Consommateur : désigne toute personne physique qui agit à des fins personnelles, non professionnelles.
• Produit : désigne tout article proposé à la vente sur le site.
• Commande : désigne l’achat d’un ou plusieurs produits réalisé sur le site.
• Panier : désigne l’espace virtuel regroupant les produits sélectionnés par le client avant validation de la commande.

Article 3 - Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site cuisine-inspirante.com.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable du vendeur.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de valider sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

Cuisine Inspirante se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles publiées sur le site au moment de la commande.

Article 4 - Produits proposés à la vente

Cuisine Inspirante propose à la vente des produits liés à l’univers de la cuisine et de la maison culinaire.

Les produits peuvent notamment inclure, sans que cette liste soit limitative :

• des ustensiles de cuisine ;
• des accessoires de découpe ;
• des accessoires de préparation ;
• des accessoires de cuisson ;
• des articles de conservation alimentaire ;
• des accessoires de rangement ;
• des articles liés au café et aux boissons ;
• des articles d’art de la table ;
• des accessoires pratiques destinés à faciliter la cuisine du quotidien.

Chaque produit est présenté sur une fiche produit contenant ses principales caractéristiques, son prix, ses images, ses variantes éventuelles et les informations utiles à la décision d’achat.

Cuisine Inspirante s’efforce de présenter les produits avec le plus de précision possible. Toutefois, les photographies, couleurs, dimensions, textures ou rendus visuels peuvent légèrement varier selon les écrans, les lots de production, les fournisseurs ou les conditions de prise de vue.

Les images et mises en situation sont fournies à titre illustratif. Le client est invité à consulter attentivement la description du produit avant de passer commande.

Article 5 - Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Cuisine Inspirante informera le client dans les meilleurs délais par email.

Selon la situation, le client pourra se voir proposer :

• un remplacement par un produit équivalent ;
• un délai supplémentaire ;
• l’annulation du produit concerné ;
• un remboursement du produit indisponible.

Si l’ensemble de la commande ne peut pas être honoré, Cuisine Inspirante pourra proposer l’annulation et le remboursement complet de la commande.

Article 6 - Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, sauf indication contraire affichée au moment de la commande.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises lorsque les taxes applicables sont collectées au moment de la commande, hors frais de livraison éventuels.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Cuisine Inspirante se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable au client est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande, sous réserve d’erreur manifeste.

En cas d’erreur manifeste de prix, Cuisine Inspirante pourra annuler la commande concernée et rembourser le client, ou lui proposer de confirmer la commande au prix corrigé.

Article 7 - Frais de livraison

Les frais de livraison dépendent du pays de livraison, du montant de la commande et de l’option de livraison choisie par le client au moment du paiement.

À la date de mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente, les zones de livraison principales sont :

• France
• Belgique
• Suisse

Les frais de livraison standards sont de 4,90 € pour les commandes inférieures à 49 €.

La livraison suivie standard est offerte à partir de 49 € d’achat.

Une option de livraison suivie avec garantie tous risques peut également être proposée au moment du paiement. Cette option est facultative et son prix est affiché avant validation de la commande.

Les frais exacts de livraison sont toujours affichés avant la validation finale de la commande.

Article 8 - Commande

Le client peut passer commande directement sur le site.

Le processus de commande comprend généralement les étapes suivantes :

1. Le client sélectionne un ou plusieurs produits.
2. Le client ajoute les produits à son panier.
3. Le client vérifie le contenu de son panier.
4. Le client renseigne ses informations de contact, de livraison et de facturation.
5. Le client choisit son mode de livraison parmi les options proposées.
6. Le client sélectionne son mode de paiement.
7. Le client vérifie le récapitulatif de commande.
8. Le client confirme sa commande et procède au paiement.

Avant de valider sa commande, le client doit vérifier l’exactitude des informations communiquées, notamment son adresse de livraison, son email, son numéro de téléphone, les produits commandés, les variantes choisies et le montant total de la commande.

Le client est responsable des erreurs de saisie ou informations incomplètes communiquées lors de la commande.

La commande est considérée comme validée lorsque le paiement est accepté et que le client reçoit une confirmation de commande par email.

Article 9 - Confirmation de commande

Après validation de la commande, le client reçoit un email de confirmation à l’adresse email indiquée lors de l’achat.

Cet email confirme l’enregistrement de la commande. Il peut contenir notamment :

• le numéro de commande ;
• le détail des produits commandés ;
• le montant payé ;
• l’adresse de livraison ;
• le mode de livraison choisi ;
• les informations de contact du service client.

Le client doit conserver cet email, qui pourra être demandé en cas de question, retour, échange, remboursement ou réclamation.

Article 10 - Paiement

Le paiement de la commande s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande.

Les moyens de paiement proposés peuvent notamment inclure, selon les disponibilités techniques du site :

• carte bancaire ;
• Apple Pay ;
• PayPal ;
• Bancontact ;
• tout autre moyen de paiement proposé au moment de la commande.

Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement utilisés par le site.

Cuisine Inspirante ne conserve pas directement les numéros complets de carte bancaire du client.

En cas de refus de paiement, de paiement incomplet, de suspicion de fraude, d’opposition, d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement ou d’anomalie de transaction, Cuisine Inspirante se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

Article 11 - Sécurité des paiements et lutte contre la fraude

Cuisine Inspirante peut mettre en place des vérifications destinées à sécuriser les commandes et à prévenir les fraudes.

Dans certains cas, des informations complémentaires peuvent être demandées au client afin de vérifier l’identité du titulaire de la commande, l’adresse de livraison, le paiement ou la cohérence de la transaction.

En cas de comportement suspect, de paiement frauduleux, d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement ou de données incohérentes, Cuisine Inspirante peut refuser, suspendre ou annuler la commande concernée.

Article 12 - Livraison

Les conditions de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition et de livraison disponible sur le site.

À la date de mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente, les commandes sont généralement traitées sous 1 à 2 jours ouvrés.

Une fois la commande traitée et expédiée, le délai d’acheminement estimé est généralement de 4 à 5 jours ouvrés.

Le délai total estimé de livraison est donc généralement de 5 à 7 jours ouvrés après validation de la commande.

Ces délais sont donnés à titre estimatif. Ils peuvent varier en cas de forte activité, jours fériés, grèves, intempéries, problème transporteur, contrôle douanier, erreur d’adresse ou événement indépendant de la volonté de Cuisine Inspirante.

Le client est invité à consulter la Politique d’expédition et de livraison pour connaître les délais, frais, pays desservis, options de livraison et conditions applicables.

Article 13 - Adresse de livraison

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison communiquée lors de la commande.

En cas d’erreur d’adresse, le client doit contacter Cuisine Inspirante le plus rapidement possible à l’adresse suivante : contact@cuisine-inspirante.com.

Une modification d’adresse ne peut être garantie que si la commande n’a pas encore été traitée ou expédiée.

Cuisine Inspirante ne peut être tenue responsable d’un retard, d’une perte, d’une impossibilité de livraison ou d’un retour expéditeur causé par une adresse incorrecte, incomplète, inaccessible ou non mise à jour par le client.

Article 14 - Suivi de commande

Lorsque cela est disponible, un numéro de suivi est transmis au client après expédition de la commande.

Le suivi peut nécessiter un délai d’activation après la remise du colis au transporteur.

Le client peut contacter le service client en cas de difficulté de suivi à l’adresse suivante : contact@cuisine-inspirante.com.

Article 15 - Colis livré mais non reçu

Si le suivi indique que la commande a été livrée mais que le client ne l’a pas reçue, il est conseillé de vérifier :

• l’adresse de livraison renseignée ;
• la boîte aux lettres ;
• le voisinage ;
• le gardien, la réception ou le point de dépôt éventuel ;
• les informations transmises par le transporteur.

Si le colis reste introuvable, le client doit contacter Cuisine Inspirante à contact@cuisine-inspirante.com avec son numéro de commande et les informations disponibles.

Cuisine Inspirante effectuera les vérifications nécessaires auprès du transporteur ou du partenaire logistique afin de proposer une solution adaptée selon la situation.

Article 16 - Colis endommagé ou produit non conforme

Si le client reçoit un colis endommagé, un produit défectueux ou un produit non conforme à sa commande, il doit contacter le service client dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : contact@cuisine-inspirante.com.

Le client doit fournir :

• son numéro de commande ;
• une description claire du problème ;
• des photos du produit concerné ;
• des photos de l’emballage si le colis est arrivé abîmé ;
• toute information utile au traitement de la demande.

Après vérification, Cuisine Inspirante pourra proposer, selon la situation :

• un échange ;
• un remplacement ;
• un remboursement ;
• une solution commerciale adaptée.

Article 17 - Droit de rétractation

Pour les clients bénéficiant d’un droit légal de rétractation applicable aux achats à distance, notamment dans l’Union européenne, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours après réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Ce droit de rétractation s’applique sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable.

Pour exercer ce droit, le client doit informer Cuisine Inspirante de sa décision par email à l’adresse suivante : contact@cuisine-inspirante.com.

Le client peut utiliser le modèle suivant :

Je vous informe par la présente de ma volonté de me rétracter de mon achat effectué sur Cuisine Inspirante.
Nom : [Votre nom]
Numéro de commande : [Votre numéro de commande]
Date de commande : [Date]
Produit concerné : [Nom du produit]
Email utilisé lors de la commande : [Votre email]

Le client doit retourner le produit dans les conditions indiquées dans la Politique de retours et de remboursements.

Article 18 - Politique commerciale de retour de 30 jours

En complément du droit légal de rétractation applicable aux clients concernés, Cuisine Inspirante propose une période commerciale de retour de 30 jours après réception de la commande.

Cette politique s’applique aux commandes livrées en France, Belgique et Suisse, conformément aux conditions de retour affichées sur le site et configurées dans Google Merchant Center.

Les retours sont acceptés pour les produits défectueux et non défectueux, sous réserve du respect des conditions prévues dans la Politique de retours et de remboursements.

Les échanges sont acceptés lorsque cela est possible.

Article 19 - Conditions de retour

Pour être accepté, un produit retourné doit être neuf uniquement.

Le produit doit notamment :

• être dans son état d’origine ;
• ne pas avoir été utilisé, lavé, sali, abîmé ou détérioré ;
• être complet, avec ses accessoires, notices et éléments fournis à l’origine lorsque ceux-ci existent ;
• être retourné avec une preuve d’achat ou un numéro de commande ;
• faire l’objet d’une demande préalable auprès du service client.

Un produit retourné utilisé, incomplet, détérioré ou retourné sans demande préalable peut être refusé.

Article 20 - Frais de retour

Les retours s’effectuent par envoi postal.

Les frais d’expédition du retour sont à la charge du client, sauf obligation légale contraire ou situation particulière confirmée par le service client.

Aucun frais de remise en stock n’est facturé par Cuisine Inspirante.

Le client est invité à conserver une preuve d’expédition et un numéro de suivi pour tout retour.

Article 21 - Remboursement

Lorsque le retour est accepté, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est généralement traité sous 5 jours ouvrés.

Le délai d’apparition du remboursement sur le compte du client peut ensuite varier selon la banque, la carte bancaire ou le prestataire de paiement utilisé.

Les frais d’expédition initiaux peuvent être remboursés uniquement lorsque la loi applicable l’exige ou lorsque le retour est lié à une erreur, un défaut ou une non-conformité imputable à Cuisine Inspirante.

Article 22 - Produits exclus du retour

Certains produits peuvent être exclus du retour lorsqu’ils ne respectent pas les conditions de retour indiquées sur le site ou lorsque la loi applicable le prévoit.

Les retours peuvent notamment être refusés dans les cas suivants :

• produit utilisé, sali, lavé ou détérioré ;
• produit incomplet ;
• produit retourné sans demande préalable ;
• produit personnalisé ou fabriqué selon les spécifications du client ;
• produit dont l’emballage de protection a été ouvert et qui ne peut plus être revendu pour des raisons d’hygiène ou de sécurité ;
• retour demandé après le délai de 30 jours, sauf obligation légale applicable.

Article 23 - Garanties légales

Les produits vendus par Cuisine Inspirante peuvent bénéficier des garanties légales applicables selon le pays de résidence du client et la réglementation applicable à la commande.

Lorsque le client bénéficie de dispositions impératives de protection du consommateur, notamment en France, en Belgique, en Suisse ou dans l’Union européenne, ces protections continuent à s’appliquer lorsque la loi l’exige.

En cas de produit défectueux, non conforme ou affecté par un vice rendant son usage anormal, le client doit contacter le service client à contact@cuisine-inspirante.com avec son numéro de commande, une description du problème et des photos du produit concerné.

Article 24 - Douanes, taxes et frais locaux

Pour certaines livraisons, notamment vers la Suisse ou hors Union européenne, des frais de douane, taxes d’importation ou frais locaux peuvent être appliqués par les autorités ou transporteurs du pays de destination.

Lorsque ces frais existent, ils sont généralement à la charge du client, sauf indication contraire affichée au moment de la commande.

Le client est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays en cas de doute.

Article 25 - Service client

Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour, un échange ou un remboursement, le client peut contacter Cuisine Inspirante :

Email : contact@cuisine-inspirante.com
Téléphone : +1 (819) 210-0044
Horaires du support client : 7j/7, de 9h à 18h
Délai moyen de réponse : sous 24 heures

Le client doit indiquer dans son message son nom, son numéro de commande, l’adresse email utilisée lors de la commande et l’objet précis de sa demande.

Article 26 - Données personnelles

Dans le cadre des commandes passées sur le site, Cuisine Inspirante collecte et traite certaines données personnelles nécessaires au traitement de la commande, au paiement, à la livraison, au service client, aux retours, aux remboursements, à la prévention de la fraude et au respect des obligations légales.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut contacter Cuisine Inspirante à l’adresse suivante : contact@cuisine-inspirante.com.

Article 27 - Communications commerciales

Le client peut recevoir des communications liées à sa commande, notamment des emails de confirmation, d’expédition, de suivi, de retour ou de remboursement.

Des communications commerciales peuvent également être envoyées par email ou SMS lorsque le client y a consenti ou lorsque cela est autorisé par la réglementation applicable.

Le client peut se désinscrire des emails marketing en utilisant le lien de désabonnement présent dans les messages reçus.

Pour les SMS marketing, le client peut se désabonner en répondant STOP au message reçu, ou selon les instructions indiquées dans le SMS.

Article 28 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Cuisine Inspirante, notamment les textes, images, descriptions produits, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, éléments de design, structure du site et contenus éditoriaux, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de Cuisine Inspirante, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction, traduction, modification ou exploitation totale ou partielle du contenu du site est interdite.

Le client s’engage à ne pas utiliser les contenus du site à des fins frauduleuses, commerciales, concurrentes ou préjudiciables à Cuisine Inspirante.

Article 29 - Avis, commentaires et contenus transmis par les clients

Le client peut être amené à transmettre des avis, commentaires, messages, photos ou informations au service client.

Le client s’engage à ne transmettre aucun contenu injurieux, diffamatoire, mensonger, frauduleux, illicite, offensant, discriminatoire, violent, publicitaire, malveillant ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Cuisine Inspirante se réserve le droit de modérer, refuser, masquer ou supprimer tout contenu contraire aux présentes Conditions Générales de Vente, aux Conditions Générales d’Utilisation ou aux lois applicables.

Article 30 - Responsabilité

Cuisine Inspirante s’efforce d’assurer la bonne exécution des commandes et la disponibilité du site.

Toutefois, Cuisine Inspirante ne peut être tenue responsable des dommages résultant notamment :

• d’une mauvaise utilisation du site par le client ;
• d’une erreur ou omission dans les informations fournies par le client ;
• d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète ;
• d’un retard ou incident imputable à un transporteur ;
• d’une interruption temporaire du site ;
• d’un problème technique indépendant de sa volonté ;
• d’un cas de force majeure ;
• d’un fait imprévisible ou irrésistible d’un tiers.

Les limitations de responsabilité prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent pas lorsque la loi applicable l’interdit, notamment en présence de dispositions impératives protégeant le consommateur.

Article 31 - Force majeure

Cuisine Inspirante ne peut être tenue responsable d’un retard, d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement indépendant de sa volonté, imprévisible ou irrésistible.

Peuvent notamment constituer des cas de force majeure ou événements assimilés :

• catastrophe naturelle ;
• incendie ;
• inondation ;
• grève ;
• guerre ou conflit ;
• cyberattaque ;
• panne majeure d’un prestataire technique ;
• blocage logistique ;
• interruption de transport ;
• crise sanitaire ;
• décision administrative ;
• événement rendant temporairement impossible l’exécution normale du service.

Article 32 - Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies, dans la mesure permise par la loi, par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Lorsque le client bénéficie de dispositions impératives de protection du consommateur dans son pays de résidence, notamment en France, en Belgique, en Suisse ou dans l’Union européenne, ces dispositions peuvent continuer à s’appliquer lorsque la loi l’exige.

Article 33 - Réclamations et règlement amiable

En cas de difficulté liée à une commande, un produit, une livraison, un retour, un échange ou un remboursement, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

Email : contact@cuisine-inspirante.com
Téléphone : +1 (819) 210-0044

Le client doit fournir tous les éléments utiles au traitement de sa demande, notamment son numéro de commande, son email de commande, une description précise de la situation et, lorsque cela est utile, des photos ou justificatifs.

Article 34 - Médiation et autorités compétentes

Le client consommateur peut, selon son pays de résidence et la réglementation applicable, disposer de voies de recours amiables ou de médiation en cas de litige non résolu avec le vendeur.

Avant toute démarche externe, le client est invité à adresser une réclamation écrite à Cuisine Inspirante à l’adresse suivante : contact@cuisine-inspirante.com.

Lorsque des dispositifs de médiation ou de règlement extrajudiciaire des litiges sont applicables, le client peut se rapprocher des autorités ou organismes compétents selon son lieu de résidence.

Les clients situés dans l’Union européenne peuvent également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsqu’elle est disponible et applicable.

Article 35 - Nullité partielle

Si une clause des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une autorité compétente, les autres clauses demeureront applicables dans toute la mesure permise par la loi.

La clause concernée pourra être remplacée par une disposition valable ayant un effet économique ou juridique aussi proche que possible de celui recherché initialement.

Article 36 - Modification des Conditions Générales de Vente

Cuisine Inspirante se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, techniques, commerciales ou organisationnelles.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande.

Le client est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 37 - Récapitulatif des principales conditions commerciales

Article 38 - Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter Cuisine Inspirante :

Email : contact@cuisine-inspirante.com
Téléphone : +1 (819) 210-0044
Adresse : 471 Rue Beauregard, Saint-Lin-Laurentides, QC J5M 0J6, Canada

Dernière mise à jour : avril 2026