Mentions Légales

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://cuisine-inspirante.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Kamel Ouarouf
Numéro d'entreprise (NEQ) : 2279249884
Adresse : 471 Rue Beauregard, Saint-Lin-Laurentides, QC J5M 0J6, Canada
Téléphone : 07 80 95 60 02
E-mail : contact@cuisine-inspirante.com

Créateur du site : Kamel Ouarouf
Responsable de la publication : Kamel Ouarouf — contact@cuisine-inspirante.com
Webmaster : Kamel Ouarouf — contact@cuisine-inspirante.com

Hébergeur : Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, ON K1N 5T5, Canada — Tél. : +1 (888) 746-7439

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'utilisation du site https://cuisine-inspirante.com/ implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation, susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l'éditeur.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

La boutique Cuisine Inspirante s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://cuisine-inspirante.com/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer sans préavis.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à contact@cuisine-inspirante.com, en décrivant le problème aussi précisément que possible (type d'appareil, nom de la page, système d'exploitation, navigateur utilisé).

Cuisine Inspirante n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.

Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur ou de pertes de données à la suite d'une utilisation du site. Il ne pourra non plus être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site.

Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données ou de propos illicites.

6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement des données personnelles est : Kamel Ouarouf.

Les données personnelles collectées via le site https://cuisine-inspirante.com/ sont nécessaires pour :

• répondre aux demandes des utilisateurs (formulaires de contact, inscriptions, commandes, etc.) ;
• réaliser des mesures de fréquentation (cookies analytiques) ;
• assurer le bon fonctionnement du site.

Base légale du traitement : Les traitements sont fondés sur :

• le consentement explicite de l'utilisateur (formulaires, cookies non essentiels) ;
• l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (ex. : traitement de commande) ;
• l'intérêt légitime du responsable de traitement (ex. : sécurité du site, statistiques anonymisées).

Durée de conservation :

• 3 ans pour les données de contact (prospects) ;
• 3 ans pour les données clients à compter du dernier achat ;
• 10 ans pour les données comptables (obligation légale) ;
• ou toute autre durée imposée par la loi.

Droits des utilisateurs : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), droit d'opposition, droit à la portabilité, droit à la limitation du traitement.

Pour exercer vos droits, adressez une demande écrite à : contact@cuisine-inspirante.com, accompagnée d'un justificatif d'identité valide.

Droit d'introduire une réclamation : Si vous estimez que vos données font l'objet d'un traitement non conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr — Tél. : 01 53 73 22 22.

Confidentialité : Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers, sauf en cas d'obligation légale ou judiciaire.

Lieu de stockage : Les données sont hébergées par Shopify Inc. (Canada), dont les infrastructures peuvent être situées au Canada ou aux États-Unis. Ces transferts hors Union européenne sont encadrés par des garanties appropriées conformément à l'article 46 du RGPD (Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne).

7. POLITIQUE DE COOKIES

La navigation sur le site https://cuisine-inspirante.com/ est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur le terminal de l'utilisateur.

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) lors de votre visite sur un site internet. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation, permettre certaines fonctionnalités ou analyser le comportement des internautes.

Cookies soumis au consentement : Les cookies non essentiels (ex. : mesure d'audience, partage réseaux sociaux) sont déposés uniquement après votre accord explicite.

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• Safari : Préférences → Confidentialité → Gérer les données de sites web → Supprimer tout.
• Chrome : Menu ⋮ → Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies et autres données des sites.

8. LIENS HYPERTEXTES

Le site https://cuisine-inspirante.com/ peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Kamel Ouarouf. Cependant, Cuisine Inspirante n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Cuisine Inspirante.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Cuisine Inspirante ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par le terminal de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

9. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français. Pour les litiges de consommation, conformément au Règlement (UE) n°1215/2012, le consommateur peut saisir les juridictions de son lieu de domicile. La langue de référence, pour le règlement de tout contentieux éventuel, est le français.

10. LES TEXTES DE RÉFÉRENCE

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD)
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

11. LEXIQUE

Propriétaire du site : Entité responsable du contenu et de l'activité du site.
Responsable de la publication : Personne gérant le contenu éditorial.
Webmaster : Technicien ou société en charge de la maintenance technique.
Hébergeur : Fournisseur du serveur sur lequel le site est stocké.
Utilisateur : Internaute naviguant sur le site.
Donnée personnelle : Toute information permettant d'identifier une personne.
Traitement de données : Toute action (collecte, stockage, suppression) sur des données personnelles.
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